Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ELSASS OFFICE, spécialisée dans la vente de mobilier neuf et d'occasion, et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits.
2. Produits et Disponibilité
ELSASS OFFICE propose du mobilier neuf ainsi que du mobilier d'occasion reconditionné, classé selon trois états : bon état, second choix et déclassé. La disponibilité des produits est indiquée sur le site internet. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
3. Commande
Toute commande passée sur le site internet ou en magasin implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après réception du paiement.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par ELSASS OFFICE. En cas de paiement différé, la commande sera expédiée une fois le paiement reçu.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ELSASS OFFICE ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux articles d'occasion lorsque leur état a été clairement décrit lors de la vente.
7. Garanties et Retours
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les produits d'occasion sont vendus en l'état et ne bénéficient pas de garantie sauf mention contraire.
8. Responsabilité
ELSASS OFFICE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
9. Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.